Mentions légales. malocation.immo, société par actions simplifiée au capital
de 1 000,00 €. Siège social : 10, rue du Grand Launay, 49000 Angers, France. Immatriculée
le 9 août 2019 au registre du commerce et des sociétés d'Angers sous le numéro
853 115 103 R.C.S. Angers. SIRET du siège 853 115 103 00014. Code d'activité 68.31Z,
agences immobilières. TVA intracommunautaire FR 30 853 115 103.
Président et directeur de la publication : la société O2R DEVELOPPEMENTS,
société par actions simplifiée, 10 rue du Grand Launay, 49000 Angers, SIREN 850 401 829,
représentée par Monsieur Pierre-Nelson OUVRARD.
Activité réglementée. Titulaire de la carte professionnelle
n° CPI 4901 2019 000 043 553 portant la mention « Gestion immobilière », délivrée par la
chambre de commerce et d'industrie de Maine-et-Loire, valable jusqu'au 25 novembre 2028.
Activité régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972,
ainsi que par le code de déontologie issu du décret n° 2015-1090 du 28 août 2015.
Garantie financière. Détenteur de fonds pour le compte de tiers. Garantie
financière de 250 000 € souscrite auprès de QBE INSURANCE EUROPE SA, 110 esplanade du
Général de Gaulle, Tour A, 92931 Paris La Défense Cedex. Fonds déposés sur un compte
séquestre ouvert auprès de la Banque Populaire, 71 rue du Pont Fouchard, 49400 Saumur.
Assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de
SERENIS ASSURANCES, 25 rue du Docteur Henri Abel, 26000 Valence, pour l'ensemble du
territoire français.
Hébergement du site. Le site est hébergé par : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007.
Médiation de la consommation. Conformément aux articles L. 612-1 et suivants
du code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à notre médiateur :
MEDIMMOCONSO, 1 allée du Parc de Mesemena, bâtiment A, CS 25222, 44505 La Baule Cedex.
medimmoconso.fr,
formulaire de saisine,
contact@medimmoconso.fr. La saisine suppose une réclamation écrite préalable adressée à
malocation.immo et restée sans solution. Cette voie de recours est ouverte aux consommateurs
et non aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité.
Données personnelles. Le responsable du traitement est la société
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traitées pour répondre à votre demande de partenariat, exécuter le contrat et satisfaire à nos
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