Mentions légales
malocation.immo, société par actions simplifiée au capital de 1 000,00 €.
Siège social : 10, rue du Grand Launay, 49000 Angers, France.
Immatriculée le 9 août 2019 au registre du commerce et des sociétés d'Angers sous le numéro
853 115 103 R.C.S. Angers. SIRET du siège 853 115 103 00014.
Code d'activité 68.31Z, agences immobilières.
Numéro de taxe sur la valeur ajoutée intracommunautaire : FR 30 853 115 103.
Président et directeur de la publication : la société O2R DEVELOPPEMENTS,
société par actions simplifiée, 10 rue du Grand Launay, 49000 Angers, SIREN 850 401 829,
représentée par Monsieur Pierre-Nelson OUVRARD.
Activité réglementée. Titulaire de la carte professionnelle
n° CPI 4901 2019 000 043 553 portant la mention « Gestion immobilière »,
délivrée par la chambre de commerce et d'industrie de Maine-et-Loire, valable jusqu'au
25 novembre 2028. Activité régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et le décret n° 72-678
du 20 juillet 1972, ainsi que par le code de déontologie des professionnels de l'immobilier
issu du décret n° 2015-1090 du 28 août 2015. Convention collective applicable : immobilier,
IDCC 1527.
Garantie financière. Détenteur de fonds pour le compte de tiers.
Garantie financière de 250 000 € souscrite auprès de QBE INSURANCE EUROPE SA,
110 esplanade du Général de Gaulle, Tour A, 92931 Paris La Défense Cedex.
Les fonds reçus sont déposés sur un compte séquestre ouvert auprès de la Banque Populaire,
71 rue du Pont Fouchard, 49400 Saumur.
Assurance de responsabilité civile professionnelle. Souscrite auprès de
SERENIS ASSURANCES, 25 rue du Docteur Henri Abel, 26000 Valence, pour l'ensemble du
territoire français.
Garanties d'assurance. La garantie loyers impayés et l'assurance propriétaire
non occupant présentées sur ce site relèvent de contrats souscrits par malocation.immo auprès
de ses assureurs partenaires, auxquels le bailleur adhère. Les garanties, plafonds, franchises,
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figurant sur ce site.
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du code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à notre médiateur :
MEDIMMOCONSO, 1 allée du Parc de Mesemena, bâtiment A, CS 25222,
44505 La Baule Cedex. Site : medimmoconso.fr.
Formulaire de saisine : adresser une réclamation.
Courriel : contact@medimmoconso.fr. La saisine du médiateur suppose une réclamation écrite
préalable adressée à malocation.immo et restée sans solution.
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cnil.fr.
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